Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente · version du 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent les ventes conclues sur le site www.jachete-francais.com. Elles sont accessibles en permanence sur le site et vous sont présentées avant toute commande. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour où vous la passez.

1. Qui sommes-nous

Le site www.jachete-francais.com et la boutique J'achète Français sont exploités par :

L'AR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social et boutique : 44 rue de la Treiche, 54700 Pont-à-Mousson, France
RCS Nancy 537 980 328 · SIRET 537 980 328 00026
TVA intracommunautaire : FR94537980328
Téléphone : 03 83 81 80 13 · Courriel : contact@jachete-francais.com

Dans les présentes Conditions, « nous » désigne la société L'AR et « vous » désigne l'acheteur.

2. Champ d'application

Les Conditions s'appliquent aux ventes en ligne conclues avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les achats effectués en boutique à Pont-à-Mousson sont régis par les règles applicables à la vente en magasin ; les articles 4, 11 et 12 s'y appliquent également. Les achats des clients professionnels font l'objet de l'article 15.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions et les accepter. Les politiques publiées sur le site (politique d'annulation des précommandes, politique de confidentialité) en font partie.

3. Les produits

Nous vendons des produits fabriqués en France par des ateliers, artisans et fabricants français. Chaque fiche produit en décrit les caractéristiques essentielles. Pour les produits alimentaires, la fiche indique les informations requises par la réglementation, notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes et la quantité nette.

Les photographies et illustrations présentent les produits le plus fidèlement possible ; elles ne sont pas contractuelles. Les teintes, les veinages du bois et les finitions d'un objet fait main peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre, et le conditionnement peut évoluer d'un arrivage à l'autre.

Nos offres valent dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons l'article concerné au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement, sauf si vous préférez attendre son réassort.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison s'y ajoutent ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Une offre promotionnelle vaut pour la durée et aux conditions affichées ; sauf mention contraire, les offres ne se cumulent pas entre elles.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination ; ils restent à la charge du destinataire.

5. La commande

Pour commander, vous ajoutez les articles à votre panier, vérifiez le récapitulatif (articles, quantités, prix, frais de livraison, mode de livraison ou de retrait), corrigez si besoin, puis validez la commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de votre paiement. Nous vous adressons aussitôt un courriel de confirmation récapitulant votre commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de défaut de paiement ou de fraude avérée ou fortement présumée. Nous en informons alors l'acheteur et le remboursons intégralement.

6. Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, par Apple Pay ou par tout autre moyen proposé à l'étape du paiement, ou au moyen d'une carte cadeau J'achète Français. Le montant est débité à la validation de la commande. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement de façon sécurisée ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

7. Les précommandes

Pendant les périodes annoncées sur le site, certains articles peuvent être achetés en précommande, à prix remisé, pour une livraison ou un retrait à une date ultérieure indiquée sur la fiche produit et dans le panier. Le paiement est intégralement débité le jour de la commande. Les conditions particulières des précommandes (remises, dates, annulation, rétractation) figurent dans notre politique d'annulation des précommandes, qui complète les présentes Conditions.

8. La livraison et le retrait en boutique

Zones et modes. Nous livrons en France et dans les pays proposés à l'étape de la livraison. Les modes de livraison disponibles (point relais, domicile) et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait est également possible gratuitement à notre boutique de Pont-à-Mousson, aux heures d'ouverture ; nous vous prévenons quand votre commande est prête.

Délais. Les commandes sont expédiées depuis Pont-à-Mousson dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, hors précommandes, dont la date de livraison est indiquée lors de la commande. Le délai d'acheminement dépend du transporteur et de la destination ; il est indiqué à titre indicatif lors du choix du mode de livraison. À défaut d'autre date convenue, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Une commande peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.

Retard. Si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez nous demander, par courriel ou par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation ; nous vous remboursons alors toutes les sommes versées dans les quatorze jours.

Réception. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession des articles. Nous vous recommandons de vérifier votre colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis abîmé, article manquant) au transporteur et à nous-mêmes, à contact@jachete-francais.com, le plus rapidement possible, photos à l'appui : cela nous permet d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur et de vous dédommager plus vite.

9. Le droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat effectué sur le site, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Nous portons ce délai à trente jours pour tous les achats effectués sur le site, à l'exception des précommandes, qui restent soumises au délai légal de quatorze jours décrit dans notre politique d'annulation des précommandes. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession de l'article. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion du contrat.

Comment vous rétracter. Il vous suffit de nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• en ligne, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site : vous remplissez la déclaration, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation » ;
• par courriel à contact@jachete-francais.com ;
• par courrier à L'AR, J'achète Français, 44 rue de la Treiche, 54700 Pont-à-Mousson.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire reproduit en fin de page, sans que ce soit obligatoire. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par courriel, qui en reprend le contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Retour des articles. Vous nous renvoyez les articles, ou nous les rapportez en boutique, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse : L'AR, J'achète Français, 44 rue de la Treiche, 54700 Pont-à-Mousson. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent être retournés complets ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard la moins chère que nous proposons, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Lorsque la rétractation ne porte que sur une partie de la commande, nous remboursons le prix effectivement payé pour les articles retournés.

Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, par exemple une denrée alimentaire ou un produit cosmétique ouvert ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

10. Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux J'achète Français s'utilisent sur le site et dans notre boutique, en une ou plusieurs fois, jusqu'à la date de validité indiquée sur la carte ou dans le courriel qui l'accompagne. Leur solde ne peut pas être échangé contre des espèces ni remboursé, sauf disposition légale contraire. Une carte cadeau perdue ou volée ne peut pas être remplacée ; gardez son code comme vous garderiez de l'argent.

11. Les garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@jachete-francais.com ou au 03 83 81 80 13, en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté, photos à l'appui si possible. Les frais de retour d'un article non conforme sont à notre charge.

12. Notre responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande, conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation. Notre responsabilité ne peut être écartée qu'en cas de faute de votre part, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos garanties légales ni vos droits de consommateur.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@jachete-francais.com, nous appeler au 03 83 81 80 13, ou passer nous voir à la boutique, 44 rue de la Treiche à Pont-à-Mousson, du mardi au samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Si un litige n'a pas pu être réglé à l'amiable après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

15. Clients professionnels

Les achats effectués par un professionnel, une association ou un comité social et économique pour les besoins de son activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article 9. Les commandes passées sur devis ou sur facture sont payables selon les conditions indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

16. Données personnelles

Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) et la manière de les exercer à contact@jachete-francais.com.

17. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de L'AR ou de ses partenaires artisans et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe · Modèle de formulaire de rétractation